Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant au site Droomatlas et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme ni nos prestations.
2. Description de nos services
Droomatlas propose différents services dans le domaine du développement personnel, tels que :
- Formations et ateliers en développement personnel
- Séances de coaching et accompagnement sur mesure
- Conseils pratiques et expertise en croissance individuelle
- Supports pédagogiques et outils spécifiques
Nos services visent exclusivement l’apprentissage et l’épanouissement personnel.
3. Utilisation autorisée
3.1 Vos engagements :
- Utiliser notre site de façon conforme à la loi
- Fournir des informations justes et à jour
- Respecter nos droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber ou altérer le fonctionnement du site
- Protéger la confidentialité de vos identifiants
3.2 Interdictions :
- Employer nos services à des fins illicites
- Diffuser virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Adopter des comportements menaçants ou irrespectueux
- Publier des contenus inappropriés ou diffamatoires
- Tenter un accès frauduleux à nos systèmes
- Exploiter nos services à des fins commerciales non autorisées
4. Comptes utilisateurs
Certains services nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de :
- Assurer la confidentialité de vos accès
- Toutes les actions réalisées via votre compte
- Nous informer sans délai en cas d’usage non autorisé
5. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur notre site, y compris :
- Textes, illustrations, logos et images
- Vidéos, sons et supports multimédia
- Codes sources et logiciels
- Outils pédagogiques et programmes de formation
est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit de Droomatlas est strictement interdite.
6. Tarifs et conditions de paiement
6.1 Tarifs
Nos prix sont indiqués sur le site :
- Pack Essentiel : 150 €
- Pack Professionnel : 250 €
- Pack Premium : 350 €
6.2 Modalités de paiement
- Les règlements doivent être effectués avant le début du service
- Paiement accepté par carte bancaire ou virement
- Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC
- Droomatlas se réserve le droit d’ajuster ses prix avec un préavis de 30 jours
7. Annulations et remboursements
7.1 Annulation
- L’annulation est possible jusqu’à 14 jours avant le début du programme
- La demande doit être envoyée par écrit à : [email protected]
7.2 Conditions de remboursement
- Remboursement total si annulation plus de 14 jours avant le début
- Remboursement à hauteur de 50 % si annulation entre 7 et 14 jours
- Aucun remboursement si annulation moins de 7 jours avant le début
- Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés
8. Limitation de responsabilité
Dans le cadre légal applicable :
- Nos services sont fournis « tels quels », sans garantie
- Aucun résultat précis ne peut être garanti
- Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
- Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects
Important : Nos prestations ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
9. Protection de la vie privée
Nous veillons à la confidentialité de vos données. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Suspension ou résiliation
Droomatlas peut à tout moment :
- Suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions
- Modifier ou interrompre certains services avec préavis raisonnable
- Refuser l’accès aux services à sa seule discrétion
11. Mise à jour des conditions
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. En cas de modification importante :
- Une annonce sera faite sur notre site internet
- Les utilisateurs inscrits recevront un courrier électronique d’information
Poursuivre l’utilisation de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents auront autorité exclusive.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire :
- Email : [email protected]
- Ou via notre formulaire de contact
14. Clauses générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables. Ces conditions constituent l’accord global entre Droomatlas et l’utilisateur concernant l’accès et l’usage de nos services.